ÉTAPES À L'IMPLANTATION D'UN PROJET DE VALORISATION DU BIOGAZ EXTRAIT D'UN SITE D'ENFOUISSEMENT
- ESTIMATION DU POTENTIEL GAZIER ET ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNIQUE
Caractéristiques recherchées d’un site
Site d’enfouissement municipal ou dépôt de résidus ligneux
Site d’enfouissement d’au moins 1,5 millions de tonnes métriques de déchets en place
- ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DU PROJET
Identifier l’acheteur d’énergie
Électricité – disponibilité d’une ligne de transport à proximité, clients potentiels, prix du marché
Gaz – Utilisateur direct situé à moins de 5 km du site
Chaleur (pour chauffer des serres)
- ÉTABLISSEMENT DE LA STRUCTURE DE PROJET
Identifier qui va développer et gérer le projet
Option 1 : Développer et gérer le projet à l’interne
Option 2 : S’associer avec un gestionnaire de projet ou un promoteur
Option 3 : S’associer avec un partenaire (fournisseur d’équipement de production gazière ou encore l’acheteur d’énergie)
Trouver un partenaire
Aller en appel de projets
Obtenir les lettres d’intérêt
Solliciter les développeurs
Négocier avec les fournisseurs
- CONTRATS
Déterminer les droits gaziers
Déterminer les droits pour les réductions d’émissions de gaz à effet de serre
Redevances
Déterminer les responsabilités des partenaires
- Plans
- Installation
- Opération et entretien
- ÉVALUATION DES OPTIONS DE FINANCEMENT
Financement privé et apports de capitaux
Fonds privés ou publics
Subventions
Programme d’encouragement à la production d'énergie renouvelable
- NÉGOCIATION DU CONTRAT DE VENTE D'ÉNERGIE
Préparation de la version préliminaire du contrat
Déterminer les acheteurs potentiels (vente directe de gaz ou d’électricité)
Développer le plan du projet (quantité d’énergie dans le temps) et le prix
Préparer et présenter les appels d’offres
Réviser les termes et conditions du contrat
Signature du contrat
- OBTENTION DES PERMIS ET APPROBATIONS
Lois
Permis d’enfouissements et d’exploitation
Permis locaux
Droits de passage
- PROCÉDURES
Rejoindre et rencontrer les autorités légales afin de comprendre leurs exigences
Faire de la sensibilisation aux bénéfices du projet afin d’obtenir l’appui de la population locale, des décideurs ainsi que des groupes d’intérêts publics
Analyser l’information
Soumettre les demandes de permis (selon les besoin)
- CONTRAT POUR L'INGÉNIERIE, L'APPROVISIONNEMENT, LA GESTION DE LA CONSTRUCTION AINSI QUE LES SERVICES D'OPÉRATION ET D'ENTRETIEN
Aller en appel de soumission
Sélection des fournisseurs
Négociation des contrats
Plans et ingénierie, construction et mise en service
- DÉBUT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
Coupe de ruban
Visites publiques du projet
Relations publiques, communiqués de presse, conférences
